Règlement du jeu concours Monsanto Roundup Turbovert :

Article I : Organisation

La Société MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS, société par actions simplifiées, au capital de 110 226 607 euros, dont le siège social est situé : 1 Rue Jacques Monod 69673 Bron Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS Lyon B 430 239 632 organise un jeu-concours qui aura lieu du 1er janvier au 31 Mars 2006 sur le site roundup-turbovert.com.

Article II : Participation

Ce jeu-concours est gratuit, sans obligation d'achat, réservé aux professionnels des espaces verts disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse courriel valide et ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à l'exception du personnel des sociétés MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS et CO-F4 SARL ainsi que des membres de leur famille et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu-concours.

Article III : Modalités

Pour participer, les candidats doivent :

- se connecter au site roundup-turbovert.com sur Internet et répondre en ligne à quatre questions dont une question subsidiaire permettant de départager les bonnes réponses (tous supports confondus) aux trois premières questions. Si personne ne répond juste à la question subsidiaire, le candidat déclaré gagnant est celui dont la réponse est la plus proche de la bonne réponse. Si plusieurs personnes sont à égalité pour le prix, celle qui aura donné la réponse exacte ou la plus proche en premier (tous supports confondus) se verra automatiquement attribuer le prix.

- inscrire leurs coordonnées sur l'écran suivant la réponse à la question subsidiaire. Il est nécessaire de posséder une adresse e-mail pour valider la participation au jeu-concours. Toute réponse, dont les coordonnées seraient incorrectes ou incomplètes, ne sera pas prise en compte. Les participants ne pourront, dans ce cas, prétendre à aucune dotation.

La participation à ce jeu-concours prendra fin le 31 mars 2006 à minuit.
Il n'est admis qu'une seule participation par entreprise tous supports confondus (même nom, même adresse et même ville). A partir de la base de données établie, une vérification manuelle sera systématiquement effectuée sur le formulaire gagnant. En cas de pluralité de participations, les candidats seront exclus du jeu-concours.

Toute déclaration mensongère d'un participant entraînera son exclusion du jeu-concours et la non-attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS puisse être engagée.

Article IV : Dotations

Chaque mois, les gagnants se verront attribuer les lots suivants :
Lot 1 (1er gagnant ) : Un GPS d'une valeur de 499 € TTC
Lot 2 (10 gagnants suivants) : Un lecteur mp3 d'une valeur de 149 € TTC
Lot 3 (1000 gagnants suivants) : Un t-shirt floqué Roundup Turbovert d'une valeur approximative de 2 € TTC

Article V : Désignation des gagnants

Les gagnants des lots 1 et 2 seront informés par MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS du résultat par lettre recommandée ou par téléphone dans les 30 jours qui suivent le tirage au sort du jeu-concours. Les gagnants des lots 3 pourront consulter une liste sur le site http://www.roundup-turbovert.com. Les lots seront expédiés aux gagnants au terme du jeu concours.
Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible. Toutefois, en cas de force majeure, la société MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente. Les lots seront expédiés aux gagnants au terme du jeu concours. Les participants font élection de domicile à l'adresse de l'entreprise indiquée sur le formulaire de jeu pour l'envoi du lot. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et l'adresse de son entreprise (adresse postale ou/et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.

Article VI : Dépôt légal

Le règlement est déposé à la SCP Peyrard Robert Marécal Thierry, huissiers de justice associés, 8 cours Pierre Lucien Buisson 42000 SAINT-ETIENNE. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à la société MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS, 1 Rue Jacques Monod 69673 Bron Cedex. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site http://www.roundup-turbovert.com. Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

Article VII : Remboursement des frais de jeu

Le remboursement des frais de participation (coût d'une communication locale téléphonique française d'une durée maximum de 5 minutes) et des frais de timbres engagés pour les demandes de règlement et de remboursement peut-être obtenu sur demande écrite à l'adresse MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS, 1 Rue Jacques Monod 69673 Bron, dans les quatre mois qui suivent la clôture de la participation au jeu-concours telle qu'indiquée à l'article III.

Il ne sera effectué qu'un seul règlement par participant et par famille sous la forme d'envoi de timbres au tarif lent en vigueur (maximum 1,37 euros couvrant les frais de participation au jeu-concours et les frais de timbres des demandes de règlement et de remboursement).

La demande devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification : nom, prénom, adresse postale du participant, ainsi que la date, l'heure d'envoi du formulaire de participation et le support utilisé pour participer au jeu-concours (Internet, WAP ou I-Mode). Elle devra être accompagnée de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, quel que soit le support utilisé pour participer. Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant ayant participé au jeu-concours pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.

Article VIII : Litiges et responsabilités

La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Peyrard Robert Marécal Thierry, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La société MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article IX : Remises de lots

Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Le gagnant renonce à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

Article X: Convention de Preuve

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.

Article XI : Attribution de compétence

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile

Article XII : Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS, 1 rue Jacques Monod 69500 Bron et qu'ils peuvent s'opposer à cette transmission

Article XIII : Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.